Amendement n° COM-75 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
1° Alinéa 5
Supprimer les mots :
, Champagne-Ardenne et Lorraine
2° En conséquence, après l'alinéa 10,
insérer un alinéa ainsi rédigé :
- Champagne-Ardenne et Lorraine ;
Objet
Cet amendement vise, d’une part, à fusionner la Champagne-Ardenne et la Lorraine et, d’autre part, à laisser l’Alsace seule afin que cette dernière puisse se transformer en une collectivité territoriale à statut particulier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.