Amendement n° COM-43 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Colonne Région, ligne 1 :
Remplacer les mots : Alsace , Champagne - Ardenne et Lorraine
Par les mots : Alsace
Modifier en conséquence l'effectif du conseil régional et la liste des départements qui le composent.
Ajouter colonne région ligne 6 :
après le mot Centre
les mots Champagne - Ardenne et Lorraine
En tirer les conséquences au niveau des effectifs et des département composant la nouvelle région .
Objet
Objet Rendre son autonomie à la région Alsace
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.