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Amendement n° 61 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé Éric Doligé Article 6 Déposé le 04/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

1° 8^ème à 12^ème lignes

Remplacer ces lignes par douze lignes ainsi rédigées :

Aquitaine – Limousin - Poitou-Charentes	150	Dordogne	13
		Gironde	40
		Landes	12
		Lot-et-Garonne	11
		Pyrénées-Atlantiques	19
		Charente	12
		Charente-Maritime	20
		Corrèze	9
		Creuse	6
		Deux-Sèvres	13
		Vienne	15
		Haute-Vienne	13

2° 38^ème à 50^ème lignes

Remplacer ces lignes par six lignes ainsi rédigées :

Centre	77	Cher	11
		Eure-et-Loir	15
		Indre	9
		Indre-et-Loire	20
		Loir-et-Cher	12
		Loiret	21

Objet

Ces modifications prennent en compte les modifications de l’Article 1.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).