Amendement n° 55 rect. Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
1° 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Centre |
Centre |
Objet
Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).