Amendement n° 87 rect. Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
collectivité territoriale de Corse,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les régions sont composées conformément au tableau suivant :
Objet
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi “le périmètre actuel des régions est issu de la définition des circonscriptions d’action régionale par le décret du 2 juin 1960.
Depuis plus d’un demi siècle la cohérence de nos régions s’est sensiblement dégradée. Ainsi en Picardie, le département de l’Oise est de plus en plus relié à l’Ile de France tandis que l’Aisne et la Somme intégrent largement le bassin de vie du Nord–Pas–de Calais.
Toute “fossilisation” des régions existantes n’a aucun sens pour une réforme se donnant pour objectif de définir pour des décennies notre organisation territoriale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).