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Amendement n° 20 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé M. Philippe Leroy Article 1er Déposé le 03/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

« 

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin

Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire-Centre

Pays de la Loire, Centre

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

 »

Objet

L’objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu’identitaires, qu’en termes de taille critique ou encore d’infrastructures.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).