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Amendement n° 159 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé Philippe Dallier Article 1er Déposé le 03/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre‑mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant :

Nouvelles régions	Départements
Alsace – Lorraine – Champagne‑Ardenne	Haut‑Rhin, Bas‑Rhin, Meurthe‑et‑Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne
Aquitaine	Dordogne, Gironde, Landes, Lot‑et‑Garonne, Pyrénées‑Atlantiques
Auvergne	Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy‑de‑Dôme
Rhône‑Alpes	Ain, Ardèche, Drome, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute‑Savoie
Bourgogne‑Franche-Comté	Territoire de Belfort, Doubs, Jura, Haute Saône, Nièvre, Saône‑et‑Loire, Côte‑d’Or.
Bretagne – Pays de la Loire	Côte-d’Armor, Finistère, Ille‑et‑Vilaine, Morbihan, Sarthe, Loire‑Atlantique, Mayenne, Vendée, Maine-et-Loire
Centre‑Limousin – Poitou Charentes	Cher, Indre, Indre‑et‑Loire, Loir‑et‑Cher, Corrèze, Creuse, Haute‑Vienne, Charente, Charente‑Maritime, Deux‑Sèvres, Vienne
Île-de-France	Paris, Essonne, Yvelines, Seine‑et‑Marne, Seine‑Saint‑Denis, Val‑de‑Marne, Val-d’Oise, Yonne, Oise, Eure‑et‑Loir, Loiret
Languedoc‑Roussillon	Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées‑Orientales.
Midi Pyrénées	Ariège, Aveyron, Tarn, Tarn‑et‑Garonne, Haute‑Garonne, Gers, Lot, Hautes‑Pyrénées
Nord – Pas‑de‑Calais – Picardie	Nord, Pas‑de‑Calais, Somme, Aisne
Normandie	Seine-Maritime, Eure, Calvados, Manche, Orne
Provence‑Alpes‑Côte‑d’Azur	Alpes‑de‑Haute‑Provence, Hautes‑Alpes, Alpes‑Maritimes, Bouches‑du‑Rhône, Var, Vaucluse.

Objet

Cet amendement vise à modifier la composition des Régions selon les souhaits de changement exprimés par les Français. Il permet par ailleurs de créer une « Super Région » autour de la Capitale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).