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Amendement n° 90 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé M. Jean-Pierre Chauveau Article 6 Déposé le 02/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

1° 2^ème à 7^ème lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Alsace-Lorraine- Champagne-Ardenne	150	Meurthe-et-Moselle	23
		Meuse	8
		Moselle	32
		Bas-Rhin	33
		Haut-Rhin	23
		Vosges	13
		Aisne	20
		Ardennes	11
		Aube	12
		Marne	20
		Haute-Marne	8

2° 80^ème et 81^ème lignes

Remplacer ces lignes par cinq lignes ainsi rédigées :

Nord‑ Pas-de-Calais‑Picardie	150	Nord	74
		Pas-de-Calais	43
		Aisne	20
		Oise	28
		Somme	21

Objet

Amendement de coordination de l'amendement à l'article 1, alinéa 2.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).