Amendement n° 117 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, 2ème colonne
1° Ligne pour la région Auvergne‑Rhône‑Alpes
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
204
2° Ligne pour la région Centre‑Limousin‑Poitou‑Charentes
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
175
3° Ligne pour la région Ile‑de‑France
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
209
4° Ligne pour la région Languedoc‑Roussillon‑Midi‑Pyrénées
Remplacer le nombre :
150
par le nombre :
158
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a aucune raison de réduire le nombre d’élus régionaux tout particulièrement par cette méthode qui ne tient nullement compte du nombre d’habitants pour déterminer le nombre d’élus. La méthode ici est un écrêtement qui nie la réalité démographique des territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).