Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Si les auteurs de cet amendement considèrent qu’il y a un vrai problème compte tenu du risque de non‑représentation des électeurs d’un département, au sein des futures assemblées régionales, la solution proposée ici n’est nullement satisfaisante, car elle permettrait qu’un élu représente un département même s’il n’est pas membre de la liste arrivée en tête dans ce département…
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).