Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ont rejeté la loi MAPAM et en particulier ses articles portant création de la métropole de Lyon. C’est donc en pleine cohérence qu’ils demandent ici la suppression de cet article qui met en œuvre cette loi.
Qui plus est, si la métropole de Lyon absorbe les compétences du conseil général du Rhône et réduit donc le périmètre de la représentation de cette collectivité territoriale, elle ne fait pas pour autant disparaitre le département du Rhône, circonscription administrative, territoire déconcentré de l’État aux limites inchangées malgré la création de la métropole. Aussi les auteurs de cet amendement considèrent que cet article n’a pas lieu d’être et que les électeurs de la métropole de Lyon voteront dans le cadre de la circonscription départementale du Rhône.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).