Amendement n° 127 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 23
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de cohérence avec notre refus de création de la métropole de Lyon et de la solution proposée ici pour y faire face. Ce projet de loi prévoit que des conseillers généraux du Rhône continueront de siéger au sein de l’assemblée délibérative, de la collectivité territoriale du département du Rhône, alors qu’un grande partie de leur canton ne relèvera plus de ce conseil départemental. Il y aura de ce fait une grande disparité de représentation démographique entre les différents conseillers du Rhône.
Cette anomalie aurait du être dépassée dans le cadre de la loi Mapam si les conditions de son examen avaient été normales et aurait sans doute pu l’être par ce texte si la encore les conditions d’examen n’avaient pas été bousculées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).