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Amendement n° 51 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé Groupe UDI - UC Article 1er Déposé le 02/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

1° 2^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne

Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne

2° 8^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Picardie, Nord-Pas-de-Calais

3° 11^ème ligne

Supprimer cette ligne.

Objet

L’objet de cet amendement est de redonner du sens au regroupement des régions dans des ensembles plus cohérents sur les plans économiques, sociaux, culturels et géographiques et respectant l’équilibre des territoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).