Amendement n° 142 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéas 2, 3, 4, 6, 7 (première et seconde phrases), 8, 11, 12, 14, 16, 17, 19, 21 et 22
Remplacer les mots :
décembre 2015
par les mots :
mars 2016
II. – En conséquence
Alinéa 9
Remplacer le mot :
janvier
par le mot :
avril
Objet
Amendement de coordination. Afin qu’un véritable débat citoyen puisse avoir lieu et que les conseils régionaux puissent se prononcer en ayant eu le temps d’échanger avec les régions voisines, le présent amendement propose de repousser la date des élections régionales et départementales de quatre mois, en mars 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).