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Amendement n° 43 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé M. Gérard Larcher Article 6 Déposé le 02/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, 59^ème à 66^ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Île-de-France	209	Paris	44
		Seine-et-Marne	23
		Yvelines	28
		Essonne	23
		Hauts-de-Seine	29
		Seine-Saint-Denis	29
		Val-de-Marne	26
		Val-d’Oise	23

Objet

Cet amendement vise à rétablir une égalité de représentation des populations entre les régions et à permettre aux conseillers régionaux d’Ile-de-France l’exercice effectif des nouvelles compétences qui seront dévolues aux Régions.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).