Amendement n° 88 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et des conseils départementaux qui la composent
Objet
Si le conseil général est devenu conseil départemental, son avis n'en reste pas moins nécessaire et pertinent
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).