Amendement n° 65 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéas 2 et 3
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2015
II. – Alinéa 4
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2015
et la date :
mars 2020
par la date :
mars 2018
III. – Alinéa 6
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2015
IV. – Alinéa 7
Remplacer (deux fois) la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
V. – Alinéa 8
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
VI. – Alinéa 9
Remplacer la date :
janvier 2016
par la date :
avril 2016
VII. – Alinéas 11 et 12
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
et la date :
mars 2020
par la date :
mars 2022
VIII. – Alinéas 14 et 16
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
IX. – Alinéa 17
Remplacer la date :
mars 2020
par la date :
mars 2022
X. – Alinéas 19 et 21
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
XI. – Alinéa 22
Remplacer la date :
décembre 2015
par la date :
mars 2016
et la date :
mars 2020
par la date :
mars 2022
Objet
Le couplage des élections est indispensable en raison de l'évolution du texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).