← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 57 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé Éric Doligé Article 1er Déposé le 02/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

1° 3^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes

2° 7^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Centre - Sarthe - Maine-et-Loire

Centre et départements de la Sarthe
et de Maine-et-Loire

3° 13^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Pays de la Loire

Pays de la Loire sauf départements
de la Sarthe et de Maine-et-Loire

Objet

Le découpage tel qu’il a été réalisé ne correspond pas à la réalité des bassins et n’a eu comme motivation qu’un choix politique.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).