Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 15 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé Robert Navarro Article 6 Déposé le 30/06/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, 67ème à 79ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Languedoc-Roussillon

67

Aude

12

 

 

Gard

20

 

 

Hérault

26

 

 

Lozère

5

 

 

Pyrénées-Orientales

14

Midi-Pyrénées

91

Ariège

8

 

 

Aveyron

12

 

 

Haute-Garonne

34

 

 

Gers

9

 

 

Lot

8

 

 

Hautes-Pyrénées

11

 

 

Tarn

15

 

 

Tarn-et-Garonne

10

Objet

Amendement de cohérence

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).