Amendement n° 11 rect. Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
|
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
2° 3ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
|
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin |
Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin |
3° 7ème ligne
Supprimer cette ligne.
4° 8ème ligne
Supprimer cette ligne.
5° 10ème ligne
Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :
|
Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
|
Midi-Pyrénées |
Midi-Pyrénées |
6° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
|
Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
7° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
|
Centre-Pays de la Loire |
Centre, Pays de la Loire |
Objet
Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional. C’est aussi de réaliser un consensus car lors de l’examen du projet de loi, la commission spéciale du Sénat a adopté des amendements de bon sens qui sont beaucoup plus pertinents que la carte du Gouvernement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).