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Amendement n° 12 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Tombé Jean Louis Masson Article 1er Déposé le 27/06/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, t ableau

1° 6^ème ligne

Rédiger ainsi cette ligne :

Bretagne-Pays de la Loire

Bretagne, Pays de la Loire

2° 10^ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon	Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées	Midi-Pyrénées

3° 13^ème ligne

Supprimer cette ligne.

Objet

Le tableau est modifié en conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).