Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
1° 7ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
2° 13ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Centre-Pays de la Loire |
Centre, Pays de la Loire |
Objet
L’objet du présent amendement est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).