Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, sauf le département de la Haute-Marne |
2° 5ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté et département de la Haute-Marne |
3° 8ème ligne
Supprimer cette ligne.
4° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
Objet
Le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est. Il faut aussi tenir compte de la proximité du département de la Haute-Marne avec Dijon et la région Bourgogne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).