Amendement n° 4 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
1° 2ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes |
2° 6ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Bretagne-Pays de la Loire |
Bretagne, Pays de la Loire |
3° 8ème ligne
Supprimer cette ligne.
4° 11ème ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
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Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
5° 13ème ligne
Supprimer cette ligne.
Objet
Il s’agit d’assurer une meilleure cohérence territoriale au découpage et de réduire à douze, le nombre des grandes régions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).