Amendement n° COM-15 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
I. Alinéas 1 et 5
Après les mots : « du code électoral, », supprimer la fin de l'alinéa.
II. Alinéa 2
Remplacer les mots : « la première élection générale des conseillers départementaux suivant la publication de la présente loi se tiendra » par les mots : « le premier renouvellement général des conseils départementaux suivant la promulgation de la présente loi se tient ».
III. Alinéas 3, 4, 7, 11, 12, 16, 17, 21, 22 et 23
Remplacer le mot : « prendra » (dix occurences) par le mot : « prend ».
IV. Alinéa 6
Remplacer les mots : « la première élection générale des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse suivant la publication de la présente loi se tiendra » par les mots : « le premier renouvellement général des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse suivant la promulgation de la présente loi se tient ».
V. Alinéa 7
Remplacer le mot : « du » par les mots : « de chaque ».
VI. Alinéa 11
Après les mots : « conseillers régionaux », insérer les mots : « et des membres de l'Assemblée de Corse ».
VII. Alinéa 12
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.