Amendement n° COM-13 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
I. Une région constituée des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est créée.
II. Le tableau est modifié en conséquence du I.
Objet
Un très grand nombre d’élus des régions Poitou Charentes et Limousin, ont fait valoir la cohérence qu’il y aurait à ce que leurs régions fussent rassemblées avec la région Aquitaine eu égard aux liens qui existent entre ces deux régions et la région Aquitaine dans de nombreux domaines d’activité.
Ce souhait est également partagé par de nombreux élus de l’aquitaine.
D’autre part il apparaît que la région « Grand Ouest » initialement prévue par le projet de loi ne correspond pas à une réalité humaine ou naturelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.