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Amendement n° COM-12 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Adopté Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral Article 6 Déposé le 25/06/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Région	Effectif du conseil régional	Département	Nombre de candidats par section départementale
Alsace-Lorraine	120	Meurthe-et-Moselle	23
		Meuse	8
		Moselle	32
		Bas-Rhin	33
		Haut-Rhin	23
		Vosges	13
Aquitaine	85	Dordogne	13
		Gironde	40
		Landes	12
		Lot-et-Garonne	11
		Pyrénées-Atlantiques	19
Auvergne-Rhône-Alpes	170	Ain	16
		Allier	10
		Ardèche	9
		Cantal	5
		Drôme	13
		Isère	29
		Loire	19
		Haute-Loire	7
		Métropole de Lyon	31
		Puy-de-Dôme	16
		Rhône	11
		Savoie	11
		Haute-Savoie	19
Bourgogne-Franche Comté	100	Côte-d'Or	21
		Doubs	21
		Jura	11
		Nièvre	10
		Haute-Saône	10
		Saône-et-Loire	22
		Yonne	14
		Territoire de Belfort	7
Bretagne	83	Côtes-d'Armor	17
		Finistère	25
		Ille-et-Vilaine	28
		Morbihan	21
Centre-Limousin-Poitou-Charentes	150	Charente	12
		Charente-Maritime	20
		Cher	11
		Corrèze	9
		Creuse	6
		Eure-et-Loir	15
		Indre	9
		Indre-et-Loire	20
		Loir-et-Cher	12
		Loiret	21
		Deux-Sèvres	13
		Vienne	15
		Haute-Vienne	13
Champagne-Ardenne-Picardie	106	Aisne	20
		Ardennes	11
		Aube	12
		Marne	20
		Haute-Marne	8
		Oise	28
		Somme	21
Guadeloupe	41	Guadeloupe	43
Ile-de-France	180	Paris	36
		Seine-et-Marne	22
		Yvelines	24
		Essonne	21
		Hauts-de-Seine	26
		Seine-Saint-Denis	25
		Val-de-Marne	22
		Val-d'Oise	20
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	150	Ariège	6
		Aude	12
		Aveyron	9
		Gard	21
		Haute-Garonne	36
		Gers	7
		Hérault	31
		Lot	7
		Lozère	4
		Hautes-Pyrénées	8
		Pyrénées-Orientales	14
		Tarn	12
		Tarn-et-Garonne	9
Nord-Pas-de-Calais	113	Nord	74
		Pas-de-Calais	43
Normandie	102	Calvados	23
		Eure	20
		Manche	17
		Orne	11
		Seine-Maritime	41
Pays de La Loire	93	Loire-Atlantique	35
		Maine-et-Loire	22
		Mayenne	10
		Sarthe	17
		Vendée	19
Provence-Alpes-Côte d'Azur	123	Alpes-de-Haute-provence	6
		Hautes-Alpes	6
		Alpes-Maritimes	29
		Bouches-du-Rhône	51
		Var	27
		Vaucluse	16
La Réunion	45	La Réunion	47

Objet

Cet amendement propose d'augmenter l'effectif des conseils régionaux d'Ile-de-France et d'Auvergne-Rhône-Alpes.

En effet, le Gouvernement propose de plafonner à 150 le nombre de conseillers régionaux par région, y compris pour les régions, comme la région Ile-de-France, dont le périmètre géographique n'est pas modifié. L'effectif du conseil régional d'Ile-de-France est ainsi réduit de plus de 28 %. Si, dans son principe, cette baisse peut se justifier, son ampleur paraît trop importante. Aussi cet amendement fixe-t-il à 180 le nombre de conseillers régionaux d'Ile-de-France.

Dans le même esprit, le nombre de conseillers régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes est fixé par le projet de loi à 150 alors que l'addition des effectif actuels des conseils régionaux d'Auvergne et de Rhône-Alpes est égale à 204 conseillers. Cet amendement propose donc d'élever l'effectif du nouveau conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes à 170. Cette modification, qui ne contrevient pas à l'esprit de la proposition du Gouvernement, facilitera la représentation des départements les moins peuplés.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.