Amendement n° COM-46 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
I. - Aux alinéas 2, 3, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 16, 17, 19, 21 et 22, substituer aux mots :
« décembre 2015 »,
le mot :
« mars 2016 ».
II. - En conséquence l'alinéa 9, substituer au mot :
« janvier »,
le mot :
« avril ».
Objet
Amendement de coordination. Afin qu'un véritable débat citoyen puisse avoir lieu et que les conseils régionaux puissent se prononcer en ayant eu le temps d’échanger avec les régions voisines, le présent amendement propose de repousser la date des élections régionales et départementales de quatre mois, en mars 2016.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.