Amendement n° COM-28 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2, tableau, ligne 9
Rédiger ainsi cette ligne :
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Paris |
44 |
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Seine-et-Marne |
23 |
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Yvelines |
28 |
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Ile de France |
209 |
Essonne |
23 |
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Hauts-de-Seine |
29 |
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Seine-Saint-Denis |
26 |
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Val-d'Oise |
23 |
Objet
Cet amendement vise à garder le nombre d'élus régionaux actuel pour la région Ile-de-France, compte tenu de la démographie particulière qui est la sienne. Le chiffre de 209 élus permet de maintenir un certain seuil de représentativité.
Avec un nombre fixé à 150 élus, il y aurait un élu pour 80 000 personnes, alors même qu'actuellement, il y a 1 élu pour 57000 personnes. Il y a, par comparaison, 1 élu pour 29000 habitants en Bourgogne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.