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Amendement n° COM-25 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Adopté avec modification M. Jean-Pierre Chevènement Article 1er Déposé le 25/06/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace-Lorraine-Franche-Comté

Alsace, Lorraine, Franche-Comté

Aquitaine

Aquitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Champagne-Ardenne

Bourgogne, Champagne-Ardenne

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Ile-de-France

Ile-de-France

Languedoc-Roussillon

Languedoc-Roussillon

Midi-Pyrénées

Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Nord-Pas-de-Calais, Picardie

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Objet

Cet amendement propose un nouveau découpage des régions, sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.