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Amendement n° COM-16 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1) (rectificatif)

Rejeté M. Bruno Sido Article 1er Déposé le 24/06/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Les noms figurant à la première colonne et aux deuxièmes et huitièmes lignes du tableau ci-après, sont remplacés :

Nouvelles régions

Anciennes régions

Alsace

Alsace, Lorraine

Aquitaine

Aquitaine

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne, Rhône-Alpes

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne, Franche-Comté

Bretagne

Bretagne

Centre-Limousin-Poitou-Charentes

Centre, Limousin, Poitou-Charentes

Champagne-Ardenne-Picardie-Lorraine

Champagne-Ardenne, Picardie

Île-de-France

Île-de-France

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Nord-Pas-de-Calais

Nord-Pas-de-Calais

Normandie

Haute-Normandie, Basse-Normandie

Pays de la Loire

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte-D’azur

Provence-Alpes-Côte-D’azur

 

Objet

Cet amendement vise à modifier la nouvelle carte régionale.

Certes, la Région Champagne-Ardenne a des complémentarités avec la Région Picarde, mais cela n’est pas suffisant pour faire une « super-Région »

La Région Champagne-Ardenne-Picardie se retrouverait ainsi, avant dernière des régions continentales en ce qui concerne la population, le PIB par habitant et le taux de chômage.

Il apparaît judicieux de renforcer cette proposition par l'apport de la Lorraine et constituer un arc Nord-Est de développement car il existe beaucoup de complémentarités et d'Histoires entre ces territoires.

Cette grande région stratégique de 5,6 millions d’habitants, aux compétences de développement économique, d’innovations, de grandes infrastructures, de formations, permettrait le développement de l’Est de la France.

Dans ces conditions-là, le maintien des départements est évident.

En effet, la capacité d’expertise et de savoir-faire acquise par les Conseils généraux au cours de ces longues années de décentralisation, impose le maintien de cette structure de proximité et d’aménagement des territoires qui ne peut s’envisager, ni sur le plan intercommunal, ni sur le plan régional.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.