Amendement n° 141 Sénat

Alinéa 2, tableau

1° 2^ème et 3^ème lignes

Remplacer ces lignes par dix lignes ainsi rédigées :

2° 47^ème à 54^ème lignes

Supprimer ces lignes.

Par coordination avec les changements apportés à l’article 1^er du projet de loi par la commission des lois du Sénat, l’article 6 a été modifié pour créer les circonscriptions électorales régionales d’Alsace d’une part et de Champagne-Ardenne-Lorraine d’autre part.

Le regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine répondra plus efficacement aux objectifs du projet de loi en créant des régions aux dimensions suffisantes pour répondre aux enjeux de développement auxquels sont confrontés ces territoires.  

Pour ces raisons, le présent amendement prévoit, par coordination avec la position défendue par le Gouvernement à l’article 1^er, le rétablissement d’une circonscription électorale régionale unique formée des régions actuelles d’Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Cet amendement reprend par ailleurs à son compte le principe retenu par la commission spéciale du Sénat selon lequel le nombre de sièges des nouveaux conseils régionaux devra correspondre à l’addition du nombre de sièges des conseils régionaux fusionnés, soit un total de 169 sièges pour cette future région.