Amendement n° 48 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)
Dispositif
Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« - Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Objet
Cet amendement tend à fusionner les régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.
En effet, rien ne justifie que le Languedoc-Roussillon reste une région isolée au moment où les autres fusionnent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).