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Amendement n° 46 Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)

Non soutenu M. Yves Détraigne Article 6 Déposé le 27/10/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau

1° 47^ème à 54^ème lignes

Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :

Champagne‑Ardenne, Lorraine et Picardie	176	Aisne	17
		Ardennes	11
		Aube	12
		Marne	21
		Haute‑Marne	8
		Meurthe‑et‑Moselle	26
		Meuse	9
		Moselle	36
		Oise	25
		Somme	18
		Vosges	15

2° 77^ème à 81^ème lignes

Remplacer ces lignes par deux lignes ainsi rédigées :

Nord‑Pas‑de‑Calais	116	Nord	76
		Pas‑de‑Calais	44

Objet

Amendement de coordination.

Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.

En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.

Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne.

Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5,6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.

Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).

Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).