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Amendement n° 26 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)

Tombé M. Jacques Mézard Article 1er Déposé le 03/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, 10^ème ligne

Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées :

Languedoc-Roussillon	Languedoc-Roussillon
Midi-Pyrénées	Midi-Pyrénées

Objet

Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).