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Amendement n° 67 rect. Sénat

LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)

Tombé M. Jean-Paul Fournier Article 6 Déposé le 02/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, tableau, 67ème à 79ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Languedoc-Roussillon

67

Aude

12

 

 

Gard

20

 

 

Hérault

26

 

 

Lozère

5

 

 

Pyrénées-Orientales

14

Midi-Pyrénées

91

Ariège

8

 

 

Aveyron

12

 

 

Haute-Garonne

34

 

 

Gers

9

 

 

Lot

8

 

 

Hautes-Pyrénées

11

 

 

Tarn

15

 

 

Tarn-et-Garonne

10

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement à l'article 1 contre la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).