Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)
Dispositif
Alinéa 2, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
«
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Nouvelles régions |
Anciennes régions |
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Nord-Ouest |
Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
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Ouest |
Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes |
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Est |
Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine |
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Sud-Ouest |
Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées |
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Sud-Est |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Rhône-Alpes |
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Massif central-Centre |
Auvergne, Centre, Limousin |
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Île-de-France |
Île-de-France |
»
Objet
Le présent amendement permet de diminuer à 7 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s'inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Il propose, à l'exception de la Corse et de l'Outre-Mer, de mettre en cohérence la nouvelle carte délimitant les régions avec la carte des grandes régions d'élection au Parlement européen, telle que dessinée par la loi n°2003-327 du 11 avril 2003.
Cet amendement renforcerait la dimension "européenne" des nouvelles régions, qui disposeraient toutes de la taille critique minimale pour agir avec efficacité dans le cadre de l'Union européenne.
La clarté, la simplicité et la cohérence de cette organisation territoriale permettraient par ailleurs d'en faciliter l'appropriation par nos concitoyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).