Amendement n° 260 Sénat
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)
Dispositif
I. – Alinéa 61, première phrase
Après les mots :
prévues au premier alinéa
insérer les mots :
du présent d
II. – Alinéa 86, première phrase
Après les mots :
du premier alinéa
insérer les mots :
du présent j
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).