Amendement n° 252 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 12/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Emploi outre-mer Dont Titre 2		21 952 0		21 952 0
Conditions de vie outre-mer	4 105		4 105
TOTAL	4 105	21 952	4 105	21 952
SOLDE	- 17 847		- 17 847

Objet

Dans le cadre de plusieurs corrections des compensations versées à la Nouvelle Calédonie, cet amendement prend en compte les éléments suivants liés à l’ajustement du droit à compensation du transfert de la compétence et du service de la sécurité civile :

- Une majoration de 21 952 € des crédits du programme « Emploi outre-mer » ;

- Une minoration de 4 105 € des crédits du programme « Conditions de vie outre-mer ».

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).