Amendement n° 209 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)

Rejeté Groupe écologiste ÉTAT B Déposé le 11/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Infrastructures et services de transports	0	0	0	0
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	0	0
Météorologie	0	280 747	0	280 747
Paysages, eau et biodiversité	0	0	0	0
Information géographique et cartographique	0	0	0	0
Prévention des risques Dont Titre 2	0	63 624 383 1 624 383	0	14 223 263 1 624 383
Énergie, climat et après-mines	0	0	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement et de la mobilité durables Dont Titre 2	0	136 522 430 6 103 000	0	6 103 000 6 103 000
Innovation pour la transition écologique et énergétique	0	100 000 000	0	100 000 000
Projets industriels pour la transition écologique et énergétique	0	0	0	0
Ville et territoires durables	0	46 000 000	0	46 000 000
TOTAL	0	346 427 560	0	166 607 010
SOLDE	- 346 427 560		- 166 607 010

Objet

Cet amendement vise à revenir sur les annulations de crédits et d'engagements de la mission écologie.

Il intègre néanmoins les baisses de crédits opérées par l'Assemblée nationale au titre de la compensation financière versée aux départements et régions dans le cadre de la décentralisation de certaines missions.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).