Amendement n° 87 Sénat
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment plus que discutable que le moins disant fiscal puisse devenir la règle en matière d’attribution de l’organisation de grandes compétitions sportives internationales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).