Amendement n° 92 Sénat
LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet article pose des enjeux de santé publique qu’il convient de prendre en compte en le supprimant.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).