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Amendement n° 27 Sénat

LOI n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (rectificatif)

Adopté Commission des finances Article 20 ter Déposé le 10/12/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

1° Remplacer le montant :

10 503 195 €

par le montant :

10 639 737 €

2° Remplacer le montant :

735 224 €

par le montant :

744 782 €

Objet

Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).