Amendement n° 177 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 38, au premier alinéa du II ter (non modifié)
Remplacer la référence :
L. 343-1
par la référence :
L. 522-1
Objet
Amendement de coordination.
L'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche a supprimé l’article L. 343-1 fixant la liste des organismes susceptibles de contribuer à la coopération et à la valorisation dans le domaine de la recherche et du développement technologique.
Les dispositions de cet article ont été reprises par l’article L. 522-1 du code de la recherche.
Il y a donc lieu de compléter désormais ledit article L. 522-1 par le même e) pour, par cohérence avec le rajout à l’article L. 820-2 du code rural et de la pêche maritime figurant à l’alinéa 37, compléter la liste qu'il contient.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).