Amendement n° 174 Sénat

LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)

Adopté Commission des affaires économiques Article 34 (Pour coordination) Déposé le 18/07/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 5, première phrase

Remplacer la référence :

L. 311-4

par la référence :

L. 315-1

Objet

Amendement de coordination avec la nouvelle numérotation de l'article relatif aux GIEE.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).