Amendement n° COM-100 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 38
Remplacer les mots :
sanitaire et environnementale et haut niveau de protection sociale
Par les mots :
sociale, notamment à travers un haut niveau de protection sociale, environnementale et sanitaire
Objet
Amendement de coordination avec les amendements précédents.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.