Amendement n° COM-73 Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 4 :
remplacer les mots :
«de promotion de l’agro-écologie, dont l’agriculture biologique
Par les mots :
«de mise en oeuvre de l'agro-écologie notamment à travers les principes de l'agriculture biologique
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à remplacer la notion vague de «promotion de l'agro-écologie» par une notion plus précise de «mise en oeuvre de l'agro-écologie» qui est le coeur du projet de loi. De plus comme l'agro-écologie est encore mal définie, la référence à l'agriculture biologique comme l'un de ses fondements ajoute une précision nécessaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.