Amendement n° 98 rect. Sénat

Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de l’agriculture biologique

Il est demandé aux établissements ou organismes d’enseignement, de formation professionnelle, de développement agricole et de recherche agronomique et vétérinaire de participer entre autres, aux politiques de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique. Or, ceci semble contradictoire avec la demande faite aux établissements (articles L811-1, public et L813-1, privé) de contribuer à la promotion de la diversité des systèmes de production agricole. Cet amendement vise donc à remplacer les termes « de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique » par ceux « de sensibilisation à l’agriculture raisonnée », qui laisse place à la diversité des approches. De plus, la notion d’agriculture raisonnée bénéficie d’une définition juridique précise (Décret n°2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations agricoles au titre de l'agriculture raisonnée) qui permet aux établissements ou organismes d’enseignement de disposer d’un référentiel précis