Amendement n° 833 rect. Sénat
LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (rectificatif)
Dispositif
I. - Alinéa 72
Remplacer la référence :
L. 125-1
par les références :
aux articles L. 125-1 et L. 125-2
et la référence :
L. 121-2-1
par la référence :
à l’article L. 121-2-1
II. - Alinéa 78
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Les mots : « des orientations régionales forestières mentionnées aux articles L. 122-1 à L. 122-3 et L. 122-6 du nouveau code forestier et » sont supprimés ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).