Amendement n° 349 rect. Sénat

Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et, de représentants des organisations interprofessionnelles reconnues concernées » ;

Les organisations interprofessionnelles reconnues ne siègent pas au sein des conseils spécialisés de France AgriMer : elles ne sont consultées qu’à titre d’experts et ne participent donc pas aux orientations validées dans ce cadre.

Or, le présent article vient renforcer le rôle dévolu à France AgriMer, en matière d’organisation stratégique des filières : compte tenu de l’élargissement des missions confiées à cet établissement, présenté comme « l’instance de pilotage » et « le lieu d’élaboration des stratégies de filières » dans l’exposé des motifs du projet de loi, les décisions prises au sein de ces conseils impacteront directement les travaux menés par les organisations interprofessionnelles reconnues.

En outre, l’article 8 du même projet de loi reconnaît le rôle prioritaire des interprofessions dans l’organisation et la gouvernance des filières agricoles et agroalimentaires.

C’est pourquoi cet amendement vise à assurer une représentation permanente des organisations professionnelles reconnues concernées au sein des conseils spécialisés de France AgriMer.